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€130٫00السعر
  • Conditions générales de vente des produits vendus sur www.chercheurdartistesgalerie.com

    Date de dernière mise à jour 01/04/2020

    Article 1 - Objet

    Les présentes conditions régissent les ventes par la société Chercheur d’Artistes Galerie

     

    Article 2 - Prix

    Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.

    En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Chercheur d’Artistes Galerie.

    Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

    Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. 

    La société Chercheur d’Artistes galerie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

    Les produits demeurent la propriété de la société Chercheur d’Artistes galerie jusqu'au paiement complet du prix. 

    Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

    Article 3 - Commandes

    Vous pouvez passer commande :

    •             Sur Internet : le site Chercheur d’Artistes galerie

    Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. 

    La société Chercheur d’Artistes galerie se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

    Article 4 - Validation de votre commande

    Toute commande figurant sur le site Internet : Chercheur d’Artistes galerie suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. 

    L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

    Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. 

    La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. 

     

    Article 5 - Paiement

    Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. 

    Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé PAYPAL

    Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

    Article 6 - Rétractation

    Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. 

    Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

    Les frais de retour sont à votre charge.

    Article 7- Disponibilité

    Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.chercheurdartistesgalerie .com dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

    En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. 

    Article 8 - Livraison

    Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

    En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. 

    Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.

    En cas de livraisons par une transporteur, la société Chercheur d’Artistes galerie ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

    Article 9 - Garantie

    Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. 

    Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par anneclacerange.fr dans le délai de 30 jours de la livraison. 

    Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage).

    Article 10 - Responsabilité

    Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Chercheur d’Artistes galerie ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

    Enfin la responsabilité de la société Chercheur d’Artistes galerie ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

    Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

    La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

    Article 12 - Propriété intellectuelle

    Tous les éléments du site www.chercheurdartistesgalerie.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Chercheur d’Artistes galerie. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Chercheur d’Artistes galerie.

    Article 13 - Données personnelles

    La société Chercheur d’Artistes galerie se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons. 

    Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. 

    Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. 

    Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

    Article 14 - Archivage Preuve

    La société Chercheur d’Artistes galerie archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. 

    Les registres informatisés de la société Chercheur d’Artistes galerie seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

     

    Chercheur d’Artistes Galerie-Anne CLACE

     

    Siège social 73 rue Aristide Briand

    72500 CHATEAU DU LOIR 

    N° de téléphone 02.43.44.60.86

    Adresse du courrier électronique  chercheurdartistes@orange.fr

    SIREN 448765024 de Chercheur d’Artistes Galerie

 

02 43 44 60 86

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